Comment la donnée de preuve d'émissions importées est produite aujourd'hui, et ce que change la mesure continue opposable.
| Critère | Déclaration classique | 0DATA — mesure continue |
|---|---|---|
| Cadence de mesure | Annuelle ou ponctuelle | Continue — toutes les 15 minutes |
| Anti-gaming | Non — l'intéressé déclare lui-même | Oui — verdict = minimum sur 24 h glissantes |
| Preuve d'intégrité | Attestation signée, non enchaînée | Hash-chain SHA-256 + ancrage + horodatage eIDAS QTSP |
| Vérifiable par un tiers | Difficile — il faut croire l'émetteur | Oui — un tiers revérifie l'intégrité sans nous croire |
| Conflit d'intérêts | Payé par le déclarant | Payé par l'acheteur, jamais par le mesuré |
« Le CBAM taxe vos importations sur leurs émissions réelles. Une déclaration invérifiable, ce sont des pénalités et une redevance majorée. Nous horodatons et ancrons chaque donnée d'émission fournisseur au fil de l'eau. Devant la Commission ou les douanes, une chaîne de preuves, pas des valeurs par défaut de plus en plus refusées à l'approche du régime définitif. »