Réponse courte
En mesurant vos émissions réelles à la source (capteur, compteur, API) en continu, puis en scellant chaque donnée par empreinte SHA-256, horodatée eIDAS et ancrée sur Hedera. Vous fournissez à votre importateur UE une preuve technique vérifiable, au lieu de subir les valeurs par défaut de la Commission.
Comment prouver mes émissions réelles CBAM sans passer par les valeurs par défaut ?
En mesurant vos émissions réelles à la source (capteur, compteur, API) en continu, puis en scellant chaque donnée par empreinte SHA-256, horodatée eIDAS et ancrée sur Hedera. Vous fournissez à votre importateur UE une preuve technique vérifiable, au lieu de subir les valeurs par défaut de la Commission.
Mes données CBAM tiendront-elles face à un contrôle de la Commission européenne ?
La mesure continue à la source est horodatée et ancrée : l'intégrité et l'antériorité sont vérifiables par un tiers sans dépendre de votre déclaration. C'est un élément de preuve technique qui étaye votre déclaration trimestrielle, distinct d'un simple reporting déclaratif.
Combien coûte le scellement d'une donnée d'émission ?
0,20 € par scellement, horodatage eIDAS intégré, sans abonnement obligatoire. L'offre CBAM Proof est facturée 2 000 € HT/mois pour la mesure continue d'un périmètre d'importation.
À quelle cadence mon intensité carbone est-elle mesurée ?
En continu, à cadence 15 minutes, avec un verdict calculé sur 24 h glissantes pour neutraliser les pics ponctuels. L'intensité mesurée reflète l'état réel de votre production, pas un instantané.
La preuve est-elle horodatée et vérifiable par un tiers indépendant ?
Oui. Chaque empreinte est horodatée eIDAS (RFC 3161, prestataire qualifié) et ancrée sur Hedera. Un tiers peut recalculer le hash et vérifier l'historique, sans compte ni accès à votre infrastructure.
Combien puis-je économiser en sortant des valeurs par défaut de l'UE ?
Les valeurs par défaut de la Commission sont volontairement pénalisantes pour inciter à mesurer le réel. L'écart dépend de votre intensité carbone effective : une mesure réelle scellée vous évite de déclarer un chiffre supérieur à votre réalité.